"La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
Auteur : Blandine Allix
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
Date de l'événement : 18/07/2017 - 11:00
Issu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothèses distinctes. Le législateur a, dans chacune de ces hypothèses, défini des instruments de mise en place et un contenu du droit à la déconnexion qui diffèrent, ce qui suscite de nombreuses interrogations. Décryptage et commentaires de Blandine Allix.
Article publié dans Les Cahiers sociaux de juillet 2017, n° 298 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasIssu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothè...
-
"La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasRelevant du pouvoir normatif de l’employeur en l’absence de stipulations conv...
-
"Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasLa circonstance que les salariés ont été licenciés lors de PSE successifs les...
-
Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasEn vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissem...
-
"Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasTant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les con...
-
Il faudrait modifier la définition des catégories professionnelles : interview de Florence Aubonnet et Stéphanie Dumas
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasDéfinir les catégories professionnelles dans lesquelles les suppressions de p...