Fr En
Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat

Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat

Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiques (CSE) vont devoir, comme les comités d’entreprise (CE), se doter d’un règlement intérieur afin d’organiser leur fonctionnement. Que doivent-ils y inscrire ? Que peut contenir le règlement intérieur ? Comment l’employeur peut-il le contester ? 

Article publié dans les Liaisons sociales Quotidien nº 17638 le 28 août 2018 (réservé aux abonnés).

Historique

<< < ... 321 322 323 324 325 326 327 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK