Même sur un ordinateur professionnel, les mails personnels peuvent rester "privés", par Blandine Allix
Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
La Cour de cassation a jugé le 26 janvier 2016 qu’ayant constaté que les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle, la cour d’appel en a exactement déduit que ces messages électroniques devaient être écartés des débats en ce que leur production en justice portait atteinte au secret des correspondances. Retour sur cette décision et la jurisprudence antérieure. Article publié sur lemonde.fr le 10 février 2016 A lire ici
Historique
-
Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier ont animé une conférence auprès de l'Association pour l'Etude Juridique des Questions sociales
Publié le : 20/02/2016 20 février févr. 02 2016La vie du cabinetJoël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier ont animé une conférence auprès de l'As...
-
Laurent Gamet a participé à une conférence à Doha le 17 février 2016
Publié le : 20/02/2016 20 février févr. 02 2016La vie du cabinetLaurent Gamet a participé le 17 février 2016 à Doha à une conférence organis...
-
Même sur un ordinateur professionnel, les mails personnels peuvent rester "privés", par Blandine Allix
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Dans les médiasLa Cour de cassation a jugé le 26 janvier 2016 qu’ayant constaté que les mess...
-
Violation du statut protecteur : plafond de l’indemnisation pour un conseiller prud’homme
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Formation professionnelleEn cas de résiliation judiciaire de son contrat le conseiller prud'homme a dr...
-
Action du syndicat dans la défense d’un salarié
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailEst recevable l'intervention du syndicat dans le cadre d’un litige relatif à...
-
Préjudice d’anxiété : pas de réparation au titre du manquement à l’obligation de sécurité
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Santé - Sécurité au travailLes préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécur...