Publication des décrets DUP et instance commune
Publié le :
24/03/2016
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2016
Les décrets d'application de la loi Macron relatifs à la délégation unique du personnel et au regroupement conventionnel des instances sont enfin publiés. Ils entrent en vigueur demain, le 25 mars. Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail
Historique
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