"Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquelle il qualifie la recommandation du ministère de la Santé, interdisant les résidents des EHPAD de sortir, de prescription, c’est-à-dire de norme impérative. Cette décision suit les deux ordonnances déjà rendues le 19/10/2020 et le 17/12/2020 sur les recommandations du ministère du Travail et permet de compléter la jurisprudence du Conseil d'État sur le droit souple. Une analyse de Stéphane Bloch, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats et membre du bureau d’Avosial.
Article publié dans Newstank.RH.fr le 24 mars 2021 (réservés aux abonnés)
Historique
-
"La création d’un CFA d’entreprise" par Amandine Vetu et Louis Aluome
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Dans les médiasPlusieurs entreprises ont récemment exprimé leur souhait de créer leur propre...
-
Upcoming: exceptional tax-free bonus, telework expenses, and help for businesses
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021NewsThe "Macron bonus" is back The payment by employers of a tax-free bonus o...
-
Protocole national sanitaire mis à jour : plan d'action à définir par les entreprises pour réduire le temps de présence en entreprise
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le protocole sanitaire et la fiche du ministère du travail sur les restaurant...
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19
- Fiche Covid19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
-
Jeudi 8 Avril 2021 | Vie privée, vie professionnelle : quels droits pour l’employeur ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Les petits-déjeunersWebinairesA-t-on le droit de surveiller ses salariés ? Peut-on sanctionner un sala...
-
"Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Dans les médiasLe Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquel...