"Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel

Historique

• Le salarié au forfait en jours n’est pas soumis aux dispositions sur la durée légale hebdomadaire et ne peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires pour travail le dimanche
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-48 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à...
  Lire la suite
• Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée du travail au niveau d’un temps plein
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prév...
  Lire la suite
• Motivation du licenciement économique : les difficultés économiques peuvent être caractérisées par plusieurs indicateurs économiques
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si la réalité de l’indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d’aff...
  Lire la suite
• N’abuse pas de la liberté d’expression le salarié qui remet en cause les directives de son supérieur au cours d’une réunion d’expression collective
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la caractérisation d’un...
  Lire la suite
• "Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
  Lire la suite
• Belgium: Important change in dismissal law as from 2023: Saturday no longer considered a working day
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  L&E Global
  In Belgian employment law, Saturday is in principle considered a working day ...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite