"Opposabilité des circulaires à l'Urssaf : pas d'application en cas d'observations pour l'avenir" par Elie Gestner
Publié le :
19/10/2017
19
octobre
oct.
10
2017
Par un arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation a considéré que le principe d'opposabilité des circulaires ne s'appliquait pas en cas d'observations pour l'avenir. Elie Gestner analyse cette décision.
Article publié dans le Feuillet rapide Social n°FRS 18/17 des Editions Francis Lefebvre (sur abonnement)
Historique
-
"Opposabilité des circulaires à l'Urssaf : pas d'application en cas d'observations pour l'avenir" par Elie Gestner
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Dans les médiasPar un arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation a considéré que le principe...
-
"On va négocier sur moins de sujets pour aboutir à plus d'accords" par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Dans les médiasAurélie Cormier Le Goff, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Av...
-
"Réforme du Code du travail : Les routiers ont-ils enterré les ordonnances avec leur accord du 4 octobre ?" - Citation d'Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Dans les médiasLa question des primes provoque un débat… Une partie des ordonnances réforma...
-
Van Olmen & Wynant and the IJE | IBJ host an Employment Law Forum: “The Motivation of Dismissal”
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017L&E GlobalVan Olmen & Wynant (L&E Global Belgium), together with the Belgian Institute...Source : leglobal.org
-
Intervention de Joël Grangé à l'assemblée plénière du Business & Legal Forum
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017La vie du cabinetJoël Grangé intervient sur le thème "Le droit et ses praticiens : vus par les...
-
L&E Global Launches Interactive Global Handbook 2017 E-Guide
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017L&E GlobalBrussels – 10 October 2017: L&E Global’s member firms are pleased to present...Source : leglobal.org