Fr En

"Vade-mecum pour les listes de candidatures au CSE | Règles de représentation équilibrée femmes/hommes" par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020

Les règles de représentation équilibrée femmes/hommes devant être respectées par une liste de candidature. Les suites susceptibles d'être données à une liste de candidatures ne respectant pas ces règles. Les conséquences pratiques de l'annulation de l'élection des élus irrégulièrement présentés. Retrouvez l'ensemble de ces sujets dans la chronique de Jeannie Crédoz-Rosier avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans la Revue de jurisprudence sociale de mai 2020 (réservé aux abonnés)

Historique

<< < ... 244 245 246 247 248 249 250 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK