LOI SAPIN 2, RGPD, DISCRIMINATION, HARCÈLEMENT, CSRD, DEVOIR DE VIGILANCE

La croissance des obligations juridiques et des contentieux en matière de compliance, diversité et RSE, ainsi que les attentes des parties prenantes (ONG, consommateurs, candidats, etc.), imposent aux entreprises une vigilance accrue et la mise en place de dispositifs et politiques spécifiques.

Composé d’une équipe multidisciplinaire (social, pénal, compliance) dont une ancienne responsable éthique et enquêtrice interne d’une entreprise d’envergure mondiale, notre Pôle "Compliance - Diversité - RSE" propose des solutions à la fois conformes et opérationnelles, en ligne avec les meilleurs pratiques du marché.  Grace à notre réseau international L&E Global présent au niveau mondial, nous pouvons vous accompagner sur ces sujets dans plus de 30 pays.

Nous pouvons naturellement accompagner au quotidien vos responsables compliance, diversité et RSE ou sensibiliser et former vos instances de direction et vos collaborateurs dans ces domaines. Le Pôle peut notamment vous assister dans l’identification de vos priorités, la réalisation de votre cartographie de vos risques et votre analyse de double matérialité (Sapin II, Vigilance, RGPD, CSRD) ainsi que dans l'élaboration de vos normes internes (notamment charte éthique, code de conduite anticorruption, politique de Droits Humains, politique diversité/anti-harcèlement moral et sexuel, charte informatique, charte des médias sociaux, registre des conflits d’intérêts/ cadeaux et invitations, charte Achats Responsables, respect de la vie privée).

Le Pôle réalise par ailleurs des audits conformité lors de projets d’acquisitions et assiste ses clients dans la rédaction de leurs rapports de durabilité.

Enfin, nous pouvons également vous aider dans la mise en place d’une ligne d’alerte et dans la réalisation d’enquêtes internes. Nos avocats sont à vos côtés pour gérer vos interactions avec les autorités externes (notamment Inspection du travail, Défenseur des droits, CNIL) y compris en cas d’exercice de droit d’accès aux données à caractère personnel et pour assurer votre défense en cas de poursuites judiciaires.