NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DURÉE DU TRAVAIL : UN ENJEU POUR LES PARTENAIRES SOCIAUX

Quel que soit le niveau de négociation, la négociation collective est omniprésente compte tenu des thèmes devant obligatoirement faire l’objet de négociations selon des périodicités différentes (salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, GEPP, etc) et des thèmes pouvant faire l’objet de négociations selon les projets de l’entreprise (RCC, télétravail, forfait jours, etc). Les accords collectifs ont ainsi une place essentielle en ce qu’ils fixent des normes collectives qui s’imposent tant à l’employeur qu’aux salariés, qu’elles créent des droits ou des obligations pour les uns et les autres.

Si tous les thèmes sont importants, une attention particulière mérite d’être apportée au sujet de la durée et de l’organisation du travail qui est un sujet clé pour le fonctionnement de l’entreprise. Il faut, en effet, tout en tenant compte des contraintes légales, définir le meilleur dispositif pour l’entreprise, tant d’un point de vue économique qu’opérationnel, en privilégiant la simplicité et surtout la flexibilité.

Afin de mener à bien ces négociations et parvenir à la conclusion d’accords collectifs sécurisés juridiquement, il faut naturellement bien maitriser les règles qui s’appliquent pour chacun des thèmes de négociation qu’elles ressortent au demeurant de la loi ou de la jurisprudence ainsi que les règles d’articulation entre les différents niveaux de négociation. Pour vous accompagner dans la mise en place d’un statut collectif conforme et adapté à vos besoins, nos avocats experts en matière de négociation collective sont à votre disposition.