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L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents

Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

Confirmation par la Cour de cassation de la solution rendue dans un arrêt du 6 mai 2015 : l’employeur doit préciser quels éléments objectifs et pertinents permettent de justifier la différence de traitement entre deux salariés en matière d’augmentations individuelles.
Cass. soc. 20 mai 2015 n° 13-13.967 FS-PB
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