"PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
Solution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règlement...
Article publié dans La Semaine juridique Social n°50 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Dans les médiasSolution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règ...
-
"Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Dans les médiasLicenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle...
-
"Le Covid-19 dope la formation à distance" citation de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Dans les médiasEn partenariat avec Centre Inffo, le cabinet Flichy Grangé Avocats organise l...
-
"Conventions et accords collectifs - Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation" par Louis Aluome
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Dans les médiasCaducité et mise en cause sont souvent opposées dans le discours du droit du...
-
"Reconversion des salariés : soyons efficaces et réactifs !" par Franck Morel
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Dans les médiasIl est indispensable de mettre à profit la période de mutations due à la pand...
-
"Plateformes numériques : "L’esprit du rapport Frouin est celui d’une ambition réaliste"" par Grégoire Loiseau
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Dans les médiasGrégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I et consultant au cabinet...