"La mise en oeuvre de la "simplification" administrative s'accélère pour les entreprises", par Juliana Kovac"La mise en oeuvre de la "simplification" administrative s'accélère pour les entreprises", par Juliana Kovac

Historique

• "Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeur", par Laurent Gamet"Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeur", par Laurent Gamet
  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  "Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a consi...
  Lire la suite
• Conciliation prud’homale : mandat spécial non obligatoire pour l’avocat du défendeurConciliation prud’homale : mandat spécial non obligatoire pour l’avocat du défendeur
  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’article R. 1454-13, alinéa 2, du Code du travail, imposant, devant le burea...
  Lire la suite
• Réintégration du salarié : l’obligation s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitudeRéintégration du salarié : l’obligation s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitude
  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La méconnaissance par l'employeur de son obligation de réintégrer le salarié...
  Lire la suite
• Accident du travail : le contentieux relève exclusivement du TassAccident du travail : le contentieux relève exclusivement du Tass
  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La Cour de cassation vient de rappeler le partage des compétences entre la ju...
  Lire la suite
• "Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  La Cour de cassation juge qu'une plus grande exposition des cadres-dirigeants...
  Lire la suite
• "La mise en oeuvre de la "simplification" administrative s'accélère pour les entreprises", par Juliana Kovac"La mise en oeuvre de la "simplification" administrative s'accélère pour les entreprises", par Juliana Kovac
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  "La simplification de la vie des entreprises constitue, depuis quelques année...
  Lire la suite