Trophées du droit - Trophée d’or dans la catégorie Systèmes de rémunération et mobilité internationale Golden award in the category incentive schemes and international mobility

Historique

• La rupture conventionnelle : pas de délai imposé entre l’entretien et la signature de la convention
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation rappelle que le Code du travail n'instaure pas de délai...
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• Redressement Urssaf : la lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteursRedressement Urssaf : la lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteurs
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon le Code de la sécurité sociale, à l'issue du contrôle les inspecteurs d...
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• Grève : obligations en matière de revendicationsGrève : obligations en matière de revendications
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Trois salariés, en grève le 6 juillet, avaient adressé le 4 juillet une lettr...
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• Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Des salariés, lauréats d'un concours interne à l'entreprise, gagnent un voyag...
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• Mutation disciplinaire d’un salarié fautif : conséquenceMutation disciplinaire d’un salarié fautif : conséquence
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le changement d'affectation provisoire d'un salarié décidé dans l'attente de...
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• Trophées du droit - Trophée d’or dans la catégorie Systèmes de rémunération et mobilité internationale Golden award in the category incentive schemes and international mobility
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats remporte le Trophée d’or dans la catégorie Systèmes de...
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