Fr En

Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud

Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligation : celle de dénoncer les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise. Quels risques pour l'employeur en l'absence de dénonciation ? Comment s'assurer de l'identité du salarié au volant? Quid si le salarié conteste sa dénonciation?
Charlotte Michaud vous livre son analyse.

Article publié dans Liaisons Sociales Quotidien - Nº 41 le 20 février 2017 (réservé aux abonnés)

Historique

<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK