"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
Publié le :
01/12/2014
01
décembre
déc.
12
2014
La négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours devra examiner, à la demande du ministre du Travail, une "évolution potentielle" de la délégation unique du personnel (DUP). Cette instance, réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, confie aux mêmes élus la charge de délégués du personnel (DP) et de membres du comité d’entreprise (CE). « Je la conseille à tous mes clients de moins de 200 salariés, et ils en sont plutôt satisfaits", note Nabila Fauché-El Aougri, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans L'Usine Nouvelle, édition du 27 novembre 2014.
A lire iciLa négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours devra examiner, à la demande du ministre du Travail, une "évolution potentielle" de la délégation unique du personnel (DUP). Cette instance, réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, confie aux mêmes élus la charge de délégués du personnel (DP) et de membres du comité d’entreprise (CE). « Je la conseille à tous mes clients de moins de 200 salariés, et ils en sont plutôt satisfaits", note Nabila Fauché-El Aougri, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans L'Usine Nouvelle, édition du 27 novembre 2014.
A lire ici
Historique
-
"L’usage de l’éthylotest en entreprise est aujourd’hui possible", article de Laurent Gamet et Thomas Noël"L’usage de l’éthylotest en entreprise est aujourd’hui possible", article de Laurent Gamet et Thomas Noël
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasLa liste des méfaits du tabac est longue, mais ne concerne pas le discernemen...
-
"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasL’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personne...
-
"Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasAprès avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec...
-
"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasLa négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours...
-
"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médias«?La?Cour?de cassation s’affranchit des principes du droit commun de la resp...
-
"Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa"Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médiasLa loi relative à la sécurisation de l'emploi(LSE)du 14 juin 2013 a opéré une...