Fr En
Diaporama

"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
Dans les médias

L’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personnel dans l’entreprise ? Pour leur permettre de mener à bien leurs missions, le code du travail consacre le droit des représentants du personnel de "circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés".
Article de Jeannie Crédoz-Rosier paru sur LeMonde.fr le 26 novembre 2014.
A lire iciL’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personnel dans l’entreprise ? Pour leur permettre de mener à bien leurs missions, le code du travail consacre le droit des représentants du personnel de "circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés".
Article de Jeannie Crédoz-Rosier paru sur LeMonde.fr le 26 novembre 2014.
A lire ici
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 101 102 103 104 105 106 107 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK