"Vidéosurveillance portant une atteinte disproportionnée à la vie privée du salarié : mise au point" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le :
23/07/2021
23
juillet
juil.
07
2021
La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel relatif à la licéité de la vidéosurveillance des salariés, en jugeant que filmer de manière constante l'activité d'un salarié officiant seul en cuisine est attentatoire à sa vie personnelle et disproportionné. La preuve des faits fautifs issue de ce dispositif est de fait inopposable au salarié. Maîtres Blandine Allix et Marine Palin analysent cet arrêt.
Article publié dans le Feuillet rapide Social n°15/21 le 23 juillet 2021 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Une définition des minima de branche respectueuse de la négociation collective dans l’esprit de la réforme de 2017" par Aurélie Cormier le Goff et Franck Morel
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Dans les médiasPar une décision très attendue rendue le 7 octobre 2021 après une audition ap...
-
"Syndicats et CSE : nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique" citations de Joël Grangé et Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021Dans les médiasLe cabinet Flichy Grangé Avocats, spécialisé en droit du travail, a organisé...
-
"Utilisation de la messagerie professionnelle : abus du salarié et dispositif de surveillance" par Marine Palin
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Dans les médiasSeul l’abus caractérisé du salarié concernant l’utilisation de la messagerie...
-
"L’accord de reconnaissance de l’UES, un accord interentreprises" par Grégoire Loiseau
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Dans les médiasInnovation de la loi du 8 août 2016, l’accord interentreprises correspond à l...
-
"Vidéosurveillance portant une atteinte disproportionnée à la vie privée du salarié : mise au point" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Dans les médiasLa Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel...
-
"Le droit à la preuve de l'employeur et le droit au respect de la vie privée du salarié : deux droits apparemment incompatibles qui ne cessent pourtant de cohabiter grâce à l'exercice d'équilibriste opéré par la Cour de cassation" par Blandine Allix
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Dans les médiasLe droit à la preuve est omniprésent dans les contentieux en droit du travail...