"Le barème d'indemnités : mésaventures en prud'homie" par Grégoire Loiseau
Publié le :
31/01/2019
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2019
Le barème d'indemnités se présente comme le symptôme d'un pouvoir prud'homal en déclin et l'occasion, pour certains conseils, d'exprimer leur volonté de se réapproprier ce pouvoir, ici sur le terrain du droit supranational. Déclaré inconventionnel à Lyon, Troyes, Amiens et Grenoble, conventionnel au Mans et à Caens, le barème est révélateur des différentes manières de procéder au contrôle de conventionalité. Analyse de Grégoire Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Gazette du Palais n°4 le 29 janvier 2019 (réservé aux abonnés)
Historique
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