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Quel contrôle judiciaire sur l'accord de performance collective ? par Aurélie Cormier Le Goff

Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
Dans les médias

Aurélie Cormier Le Goff, associé, est intervenue sur un cas pratique "Quel contrôle judiciaire sur l'accord de performance collective ?" dans le cadre du Grand Débat de la Revue de Droit social organisé ce vendredi 17 Janvier.

Elle était aux côtés d'Isabelle Taraud, Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Animateur : Pascal Lokiec, Professeur à l’École de Droit de Paris I - Sorbonne 

Présentation :

Juges et accords collectifs de travail 

Depuis 1982 et a fortiori les ordonnances du 22 septembre 2017, la négociation collective
d’entreprise a un rôle essentiel en droit du travail. Alors qu’avant 1982, elle était à sens
unique et obligatoire avec l’ordre public social et la conquête de nouveaux « avantages »,
il s’agit aujourd’hui souvent de « contreparties », en particulier en matière d’emploi, avec
des accords d’entreprise à la légitimité renforcée car nécessairement majoritaires.
Le rôle des juges en est modifié. Évidemment pas sur les principes d’ordre public comme
la non-discrimination ou le respect de la santé et de la sécurité des salariés.
Mais qu’il s’agisse, par exemple, du contrôle des accords d’entreprise sur les plans de
sauvegarde de l’emploi ou des accords de performance collective, ceux autorisant le
recours au forfaits-jours ou du principe d’égalité de traitement appliqué à des avantages
conventionnels, jusqu’où doit aller le contrôle juridictionnel ? Qu’en pensent la CJUE
et le Conseil constitutionnel ? Comment font le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ?
Et qu’en pensent les partenaires sociaux eux-mêmes ?
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