"Utilisation de la messagerie professionnelle : abus du salarié et dispositif de surveillance" par Marine Palin
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
Seul l’abus caractérisé du salarié concernant l’utilisation de la messagerie professionnelle à titre personnel justifie un licenciement pour faute,
lequel suppose de démontrer un préjudice pour l’employeur. Si l’employeur peut par ailleurs recourir à des dispositifs de surveillance visant à
déceler d’éventuels abus du salarié, il doit impérativement respecter certaines règles. Extrait de l'analyse d'arrêt (CAA Nantes, 13 juill. 2021, n°19NT04597) rédigé par Marine Palin, avocat à la Cour chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans le Bulletin Joly Travail n°10 d'octobre 2021 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Le dialogue social possède les outils pour faire face aux enjeux de l'avenir" citation de Franck Morel
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Dans les médias"Les enjeux sont grands pour les années à venir : trouver la juste place du t...
-
"Une définition des minima de branche respectueuse de la négociation collective dans l’esprit de la réforme de 2017" par Aurélie Cormier le Goff et Franck Morel
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Dans les médiasPar une décision très attendue rendue le 7 octobre 2021 après une audition ap...
-
"Syndicats et CSE : nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique" citations de Joël Grangé et Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021Dans les médiasLe cabinet Flichy Grangé Avocats, spécialisé en droit du travail, a organisé...
-
"Utilisation de la messagerie professionnelle : abus du salarié et dispositif de surveillance" par Marine Palin
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Dans les médiasSeul l’abus caractérisé du salarié concernant l’utilisation de la messagerie...
-
"L’accord de reconnaissance de l’UES, un accord interentreprises" par Grégoire Loiseau
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Dans les médiasInnovation de la loi du 8 août 2016, l’accord interentreprises correspond à l...
-
"Vidéosurveillance portant une atteinte disproportionnée à la vie privée du salarié : mise au point" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Dans les médiasLa Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel...