"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas

Historique

• Validation d’un accord PSE : confirmation par le TA de MontreuilValidation d’un accord PSE : confirmation par le TA de Montreuil
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le tribunal administratif de Montreuil a refusé d’annuler une décision de val...
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• Rupture en période d’essai : le délai de prévenance ne peut se prolonger au-delà du terme de l’essai
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’employeur qui souhaite rompre une période d’essai doit prévenir le salarié...
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• "La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier"La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2013 a tranché le débat que la...
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• "Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes"Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est chargé de p...
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  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Reconnu pour l'amiante, le préjudice d'anxiété lié au risque de développer un...
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• Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeurLe test salivaire peut être pratiqué par l’employeur
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un juge administratif a admis qu’un règlement intérieur pouvait prévoir que l...
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