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Les forfaits jours animé par Cyprien Pialoux

Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012

La Cour de Cassation a précisé les conditions de validité des conventions de forfait en jours.
Certains accords collectifs sont remis en cause. Quelles conséquences ? Les risques encourus ? Quelles précautions prendre ? Les mécanismes de contrôle à mettre en place, la négociation d’un accord d’entreprise, les stipulations du contrat de travail...

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