Fr En

"Les sanctions pénales et administratives du travail illégal" par Laurent Gamet

Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018

En répression du travail illégal, la loi prévoit des sanctions pénales d'une sévérité exemplaire.

A cet arsenal répressif, s'ajoutent des sanctions administratives. La répression administrative n'a nullement vocation ici à sesubstituer à la répression pénale ; au contraire, le cumul des sanctions est assumé.  Analyse de Laurent Gamet, professeur de droit à l'université Paris-Est et avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans la Semaine Juridique n°4 du 30 janvier 2018 (réservé aux abonnés).

Historique

<< < ... 351 352 353 354 355 356 357 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK