"Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch

Historique

• "Négociation collective dans la fonction publique : un enjeu stratégique consacré par l’ordonnance du 17 février 2021 1 avril 2021" par Franck Morel et Stéphane Bloch
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
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  En conférant pour la première fois à des accords collectifs conclus au sein d...
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• "L'Institut Montaigne publie aujourd'hui une note sur la réforme de l'assurance-chômage" citation de Franck Morel
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
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  Les décrets organisant la réforme de l'assurance-chômage ont été publiés au "...
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• "Activité partielle de longue durée: les entreprises réticentes" citation de Joël Grangé
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
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  C’est l’un des premiers remparts pour éviter la casse sociale et pour préserv...
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• "Établissements distincts pour le CSE fixés par l’employeur : compétence du juge judiciaire pour statuer sur leur nombre et périmètre… sous réserve d’une saisine préalable régulière du Direccte" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
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  Lorsqu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des...
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• "La création d’un CFA d’entreprise" par Amandine Vetu et Louis Aluome
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
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  Plusieurs entreprises ont récemment exprimé leur souhait de créer leur propre...
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• "Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
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  Le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquel...
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