"Formation professionnelle : des changements dès 2019 !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vetu

Historique

• Barème des indemnités de licenciement : pour le CPH de Caen, le Conseil constitutionnel a validé le barème en considérant qu’il répondait à l’exigence de réparation adéquate
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le CPH de Caen applique le barème qui plafonne les indemnités dues en cas de...
  • CPH de Caen, 18 décembre 2018, n° 17/00193
  Lire la suite
• Le CPH de Grenoble écarte l’application du barème des indemnités de licenciement abusif
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article 10 de la convention 158 dispose que si les tribunaux arrivent à la...
  • CPH de Grenoble, 18 janvier 2019, n° 18/00989
  Lire la suite
• "Le barème d'indemnités : mésaventures en prud'homie" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Le barème d'indemnités se présente comme le symptôme d'un pouvoir prud'homal...
  Lire la suite
• "Réforme de la formation professionnelle : l’heure des changements a sonné !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vétu
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  La loi du 5 septembre 2018 dite "Avenir professionnel" modifie en profondeur...
  Lire la suite
• Recent Case Law | Macron dismissal indemnity grid is not valid, according to certain French labour courts
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
  News
  A few French courts have considered that the Marcon dismissal indemnity grid...
  Lire la suite
• "Formation professionnelle : des changements dès 2019 !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vetu
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Plusieurs nouveautés issues de la loi Avenir professionnel doivent être antic...
  Lire la suite