Animation par Jeannie Crédoz-Rosier de la conférence Jurisprudence sociale 2016 – les relations collectives le 2 février 2017, de 9h à 17 h, organisée par Liaisons sociales et sous la présidence de Jean-Guy Huglo, Conseiller doyen à la chambre sociale de
Publié le :
23/01/2017
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Animation par Jeannie Crédoz-Rosier de la conférence Jurisprudence sociale 2016 – les relations collectives le 2 février 2017, de 9h à 17 h, organisée par Liaisons sociales et sous la présidence de Jean-Guy Huglo, Conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette journée est consacrée aux arrêts marquants de l’année 2016 en matière de relations collectives du travail, avec un regard croisé sur la loi "Travail". Elle vous permettra de décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles de l’année, d’intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques et d’éviter les risques de contentieux.
Historique
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L’absence de salariés grévistes lors d’une grève ne présume pas la fin de la grève
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Absence d’usage dans le versement d’une prime dont le montant varie chaque année
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"La nouvelle règle de l’accord majoritaire", décryptage d’Aurélie Cormier Le Goff.
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Dans les médiasEn contrepartie de la place plus grande accordée à la négociation d’entrepris...
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Sous-traitance et préjudice d’anxiété
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Contenu du PSE relatif à la commission de suivi : nouvelle position du juge administratif
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéSi l’article L. 1233-63 du Code du travail impose, d’une part, que le plan de...