Fermeture de l’entreprise durant les fêtes ou l’été : quelles sont les règles à respecter à l’égard des salariés ? par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
29/12/2016
29
décembre
déc.
12
2016
Question de droit social. Sous certaines conditions, les salariés sont contraints de prendre leurs congés payés lorsque leurs entreprises ferment leurs portes entre Noël et le Jour de l’an ou durant plusieurs semaines l’été, sans pouvoir s’y opposer. Article publié dans Le Monde.fr, le 20 décembre 2016
Historique
-
Fermeture de l’entreprise durant les fêtes ou l’été : quelles sont les règles à respecter à l’égard des salariés ? par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Dans les médiasQuestion de droit social. Sous certaines conditions, les salariés sont contra...
-
Géolocalisation des salariés : un dispositif contraignant par Blandine allix
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Dans les médiasQuestion de droit social. Le code du travail et la loi informatique et libert...
-
Les apports de la loi Travail : vidéos de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Dans les médiasLa loi Travail adoptée à l’été 2016 a profondément modifié le droit social en...
-
Mise en place d’une DUP : la consultation est obligatoire
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit social / Formation professionnelleSelon l’article L. 2326-1 du Code du travail, pour décider qu'ils constituero...
-
Réduction de la durée des mandats : type d’accord
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit social / Formation professionnelleL'accord d'entreprise prévoyant la réduction des mandats des délégués du pers...
-
Annulation d’élection professionnelle : PV non signé par l’ensemble des membres du bureau
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit social / Formation professionnelleLe procès-verbal des élections professionnelles doit être signé par l'ensembl...