"La consultation par l'employeur des SMS au travail", article de Blandine Allix
Publié le :
02/03/2015
02
mars
mars
03
2015
Depuis le fameux arrêt Nikon rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 octobre 2001 qui a consacré un droit pour le salarié "même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée", les salariés sanctionnés pour avoir abusé ou détourné de leur finalité les outils informatiques professionnels mis à leur disposition (ordinateur, smartphone, etc.) opposent ce droit à l’employeur.
Article publié le 27 février 2015 sur GPOMag.fr et Gestion Sociale
Historique
-
Clause de désignation et notion de contrat en cours
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLe Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 juin 2013 a déclaré contrai...
-
La Cour de cassation limite l’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Droit social / Santé - Sécurité au travailLa réparation du préjudice d’anxiété n’est admise, pour les salariés exposés...
-
"La consultation par l'employeur des SMS au travail", article de Blandine Allix
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Dans les médiasDepuis le fameux arrêt Nikon rendu par la chambre sociale de la Cour de cassa...