L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? Par Grégoire Loiseau

Historique

• L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Dans les médias
  L'imprévisibilité de la présomption de justification. Dans son arrêt du 3 avr...
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• Loi Pacte : la modification des seuils - Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Dans les médias
  Dans le dossier spécial sur la loi relative à la croissance et la transformat...
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• Présentation des mesures sociales de la loi pacte par Juliana Kovac, Philippe Montanier et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Dans les médias
  Dans le dossier spécial "Les mesures sociales de la loi PACTE" du 25 juin 201...
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• Précisions de la Cour de cassation en matière de contestation d'expertise demandée par un CHSCT - Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Dans les médias
  L'expertise pour « risque grave » ou « projet important » peut être votée par...
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• Quelques précisions sur la prise en charge des honoraires engagés par le CHSCT - Frédéric Guillaume Laprevote
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Dans les médias
  Avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, Frédéric-Guillaume c...
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• La tentation de l'autonomie - Étude de cas à propos de la prise d'acte
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Dans les médias
   Professeur Agrégé à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne et consultant...
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