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"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", rédigé par Joumana Frangie-Moukanas

Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016

L’analyse des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de risques psychosociaux et de préjudice d’anxiété autorise [...] Article publié en avril 2016.

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