"Rupture conventionnelle et licenciement, ce que dit la jurisprudence", par Cyprien Pialoux

Historique

• La délégation par le CE pour gérer ses activités sociales et culturelles doit être expresse
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La désignation, par le comité d'entreprise, d'une personne chargée de la gest...
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• Local du délégué du personnel sans porte
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Un salarié délégué du personnel réclame des dommages et intérêt à l’entrepris...
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• Portée de la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de salaire
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si, dans les relations collectives de travail, une seule convention collectiv...
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• Obligation de formation de l’employeur : l’absence de formation sur dix mois n’est pas une faute
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une salariée, qui exerçait des fonctions de cadre, n'ayant occupé son dernier...
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• Le salarié victime d’une discrimination et d’un harcèlement peut prétendre à une double indemnisation
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Lorsqu’un comportement est constitutif de harcèlement et entraine une discrim...
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• "Rupture conventionnelle et licenciement, ce que dit la jurisprudence", par Cyprien Pialoux
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Par trois arrêts rendus le 3 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée...
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