"Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau

Historique

• Régime social des indemnités de rupture versées à des expatriés payant leurs impôts à l’étranger
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'i...
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• Régime social de la contribution employeur destinée au financement d’une rente versée en cas d’inaptitude
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La contribution de l'employeur doit s'entendre, pour l'application du régime...
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• Utilisation non conforme de la messagerie syndicale interne : diffusion de courriels à tous les salariés
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Dès lors qu’aux termes d’un accord collectif relatif au dialogue social, l'ou...
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• "La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Issu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothè...
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• "La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Relevant du pouvoir normatif de l’employeur en l’absence de stipulations conv...
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• "Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  La circonstance que les salariés ont été licenciés lors de PSE successifs les...
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