Publication du second décret d'application du volet “épargne salariale” de la loi Macron, par Juliana Kovac
Publié le :
29/12/2015
29
décembre
déc.
12
2015
Présentation par Juliana Kovac, Avocat associé, du décret du 7 décembre 2015 portant application des dispositions sur l'épargne salariale de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Article publié dans La Semaine Juridique Social n° 51, du 15 Décembre 2015, act. 495.
Historique
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