Licenciement pour faute grave et délai d’engagement de la procédure de licenciement

Historique

• Modification d’un régime de retraite à prestations définies
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
  Lire la suite
• Recours pour excès de pouvoir contre le BOSS
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Le Conseil d'État vient de juger que les commentaires publiés par l'administr...
  Lire la suite
• Elections professionnelles et vote électronique
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de recours à un vote électronique se déroulant sur plusieurs jours, le...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle collective et PSE
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Rien n’interdit qu’un licenciement économique collectif fasse suite à un acco...
  Lire la suite
• Licenciement pour faute grave et délai d’engagement de la procédure de licenciement
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation de...
  Lire la suite
• L&E Global Broadens Its Presence in Central Europe with New Member in Austria
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  L&E Global
  L&E Global continues its expansion across mainland Europe with the addition o...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite