"Le harcèlement moral ne vicie pas en soi le consentement" par Grégoire Loiseau
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
En l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture intervenue en application de l’article L. 1237-11 du Code du travail. Note élaborée par Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris 1) et consultant pour le Cabinet Flichy Grangé Avocats.
Note publiée dans La Semaine juridique Social n°6 le 26 février 2019 (réservée aux abonnés).
Historique
-
"Le harcèlement moral ne vicie pas en soi le consentement" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Dans les médiasEn l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement mor...
-
"CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Dans les médiasLes expertises pour risque grave ou projet important donnent lieu à de nombre...
-
Measuring equal pay for women and men: the administration sets the timetable and publishes a calculator for companies with more than 250 employees
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NewsThe obligation to publish the index of the gender equality concerns companies...
-
When there is no vitiated consent, moral harrassment does not nullify a mutually agreed termination
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NewsCollective mutually agreed termination (« rupture conventionnelle collective ...
-
"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Dans les médiasDeux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’...
-
Mardi 19 mars 2019 | Les poursuites en droit pénal du travail : maîtriser le risque et les enjeux pour l’entreprise
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Les petits-déjeunersLe renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, l’allongement des dé...