"La directive sur la transparence des rémunérations" par Nabila Fauché El Aougri
Publié le :
16/06/2023
16
juin
juin
06
2023
La France a trois ans pour transposer la directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations. Publié au JOUE du 17 mai dernier, ce texte impacte les politiques de rémunération au sein des entreprises. Les employeurs devront notamment informer les candidats à un emploi de la rémunération de départ ou de la fourchette de rémunération initiale.
Nabila Fauché-El Aougri, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, décrypte l’impact du texte en droit français.
Dir. (UE) 2023/970, 10 mai 2023, JOUE 17 mai
Article publié dans Liaisons sociales Quotiden - L'actualité n°18817 le 16 juin 2023 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"La directive sur la transparence des rémunérations" par Nabila Fauché El Aougri
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Dans les médiasLa France a trois ans pour transposer la directive 2023/970 du 10 mai 2023 su...
-
"L’émergence des écosyndicats au sein des entreprises : écologistes oui, mais syndicats avant tout !" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Sarah Amoussou
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Dans les médiasLes écosyndicats sont des organisations syndicales d’un genre nouveau dont la...
-
"Effectifs : enjeux et décompte dans la perspective du renouvellement du CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Dans les médiasNombreuses sont les entreprises au sein desquelles l’année 2023 marque le ter...
-
"La prime d'arrivée sous condition de présence, un outil efficace pour retenir les salariés" par Romain Guichard
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Dans les médiasEn reconnaissant pour la première fois, dans un arrêt du 11 mai 2023, que l'a...
-
"L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Dans les médiasDans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation est venue préciser la pr...Source : www.lamyline.fr
-
"L’expertise décidée par le comité social et économique sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est financée par l’employeur" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet Toulemonde
Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023Dans les médiasParticipation aux résultats : l’expertise décidée par le comité social et éco...