Le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques et mise à disposition de la BDES

Historique

• Le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques et mise à disposition de la BDES
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Tant que l'employeur n'a pas mis à la disposition du comité pour sa consultat...
  Lire la suite
• L’entreprise utilisatrice ne peut contester le taux d’incapacité d’un intérimaire en mission chez elle
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le seul employeur d’un salarié lié par un contrat de mission à une entreprise...
  Lire la suite
• Maternité : l’employeur ne peut remplacer le droit à la majoration salariale par l'octroi d'une prime
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Selon l'article L. 1225-26 du Code du travail, en l'absence d'accord collecti...
  Lire la suite
• Absence d’effet libératoire d’un reçu qui renvoie pour le détail des sommes au bulletin de paie
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées au salari...
  Lire la suite
• Le recours récurrent voire permanent au CDD de remplacement ne rend pas la requalification automatique
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéf...
  Lire la suite
• Décision implicite d’homologation du PSE : point de départ du délai de recours des salariés
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1235-7-1 et L. 1233-57-4 du Code du travail que le...
  Lire la suite