Hubert Flichy présentera le CNAT à l’issue de la conférence d’actualité sur la "Réforme de la procédure prud’homale-ZEN Prud’hommes-Décret du 20 mai 2016" mardi 5 juillet 2016 aux journées de formation "Campus" organisées par l’Ordre des Avocats.

Historique

• Pas de prise en charge des frais de transport d’un salarié lorsqu’il rejoint son domicile familial le week end
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’employeur n’a pas à prendre en charge les frais d’abonnement de transport d...
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• Hubert Flichy présentera le CNAT à l’issue de la conférence d’actualité sur la "Réforme de la procédure prud’homale-ZEN Prud’hommes-Décret du 20 mai 2016" mardi 5 juillet 2016 aux journées de formation "Campus" organisées par l’Ordre des Avocats.
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  La vie du cabinet
  Hubert Flichy présentera le CNAT à l’issue de la conférence d’actualité sur l...
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• Prolongation d’arrêt non prescrite par le médecin traitant ou le médecin prescripteur de l’arrêt initial : conséquences
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l’article L. 162-4-4 du CSS, en cas de prolongation d'un arrêt de trava...
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• Forfait-jours : non-respect des mesures de suivi et de la consultation du CE n’entraine pas la nullité de la convention
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le non-respect par l'employeur tant des dispositions de l'accord d'entreprise...
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• La lettre de convocation à l’entretien préalable n’a pas à préciser l’identité des délégués du personnel
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1232-4 du Code du travail, la lettre de convocation à l'en...
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• Congés payés : les salariés des entreprises de droit privé ne peuvent se prévaloir de la directive de 2003 à l’encontre de leur employeur
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre...
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