PARTICIPATION DE FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU FORUM DES COLLABORATEURS DE L'EFB | 10 avril 2018

Historique

• PARTICIPATION DE FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU FORUM DES COLLABORATEURS DE L'EFB | 10 avril 2018
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum des collaboratde l'Ecole de F...
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• Le comité social et économique : des opportunités à saisir !
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Les ordonnances Macron ont profondément bouleversé les règles de représentati...
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• Participation : le montant du bénéfice net établi par un CAC ne peut être contesté même en cas de fraude
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

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   Aux termes de l'article L. 3326-1 du Code du travail, d'ordre public absolu,...
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• Rupture conventionnelle : la rétractation envoyée dans le délai est valable même si elle est reçue après
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

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  Une partie à une convention de rupture exerce valablement son droit de rétrac...
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• Une clause de mobilité couvrant tout le territoire national est valable
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La cour d’appel ayant constaté que le contrat de travail du salarié comportai...
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• Accord PSE : l’absence de modalités de consultation des élus sur le suivi de la mise en œuvre du plan ne fait pas obstacle à la validation
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L'omission, dans un accord collectif fixant un PSE, de stipulations qui doive...
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