"Epargne salariale - Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la RSP à la suite d'un redressement fiscal", par Juliana Kovac

Historique

• "Epargne salariale - Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la RSP à la suite d'un redressement fiscal", par Juliana Kovac
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Dans les médias
  Il résulte d'un arrêt en date du 18 février 2016 (n° 14-12.614) que les actio...
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• Inaptitude physique : le salarié qui refuse de se soumettre à la 2e visite commet une faute grave
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La décision d'inaptitude à tout poste administratif à temps plein dans les lo...
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• L’employeur peut refuser le départ volontaire d’un salarié en raison notamment de ses compétences essentielles
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La demande de départ volontaire pouvait légitimement être refusée par l'emplo...
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• Clause de mobilité : perte de l’indemnité de préavis en cas de refus d’exécuter le préavis sur le nouveau lieu
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en...
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• Période d’essai : attention aux durées conventionnelles plus courtes que la loi négociées avant 2008
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 (date de la loi ayant fi...
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• Travail dissimulé : caractère intentionnel de la dissimulation
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Une cour d’appel, pour débouter un salarié de sa demande au titre du travail...
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