"Ubu et le forfait-jours", par Laurent Gamet
Publié le :
26/05/2015
26
mai
mai
05
2015
La convention individuelle de forfait-jours doit-elle prévoir un nombre invariable de jours travaillés ? Telle paraît être l'exigence de la Cour de cassation. Exigence ubuesque lorsqu'il est prévu un nombre invariable de jours de RTT.
Article publié le 1er mai 2015 dans la revue Droit Social.
Historique
-
"Ubu et le forfait-jours", par Laurent Gamet
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Dans les médiasLa convention individuelle de forfait-jours doit-elle prévoir un nombre invar...
-
Animation par Olivier Kress de la table ronde intitulée "TUPE : Nouveautés et dernières tendances"Olivier Kress will be leading the EELA session entitled TUPE: Latest developments and trends
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015La vie du cabinetAnimation par Olivier Kress de la table ronde intitulée "TUPE : Nouveautés et...
-
Intervention de Joël Grangé sur "la cession de l’entreprise en difficulté" à l’occasion du colloque organisé par l’I.E.E.I.T.
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015La vie du cabinetIntervention de Joël Grangé sur "la cession de l’entreprise en difficulté" à...
-
Intervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administratif des PSE
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015La vie du cabinetIntervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administrat...
-
Les modalités de prise des heures de délégation ne peuvent être imposées au salarié
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Droit social / Formation professionnelleL'employeur ne démontrant pas avec l'évidence requise en référé, l'existence...