"Que peut-on attendre du juge administratif dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi ?", par Stéphanie Guedes

Historique

• Saisine de la commission paritaire avant un licenciement économique : champ d’application
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une société non adhérente à aucune organisation patronale ayant signé l'accor...
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• La rupture conventionnelle ne peut être annulée pour une indemnité insuffisante
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Seuls la fraude et le vice du consentement sont des causes d’annulation de la...
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• Le directeur financier d’une société mère peut par délégation de pouvoirs licencier un salarié d’une filiale
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que le signataire de la lettre de licenciement occupe les fonctions...
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• Représentant syndical au comité d’établissement : le syndicat doit être représentatif dans l’établissement
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Il résulte de l'article L. 2324-2 du Code du travail dans sa rédaction issue...
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• Le CHSCT est lié par les délais de consultation du CE
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Si l'article L 2323-3 du Code du travail, relatif à l’encadrement des délais...
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• "Que peut-on attendre du juge administratif dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi ?", par Stéphanie Guedes
  Publié le : 01/08/2015 01 août août 08 2015
  Dans les médias
  Article publié dans La Revue de Droit du travail, édition des mois de juillet...
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