Fr En
Diaporama

"Les techno-normes" par Grégoire Loiseau

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Dans les médias

Les techno-normes désignent les normes adoptées par l'administration de façon spontanée, sans cadre réglementaire, sur un mode généralement prescriptif. À l'occasion de la crise sanitaire, le ministère du Travail en a fait un outil de communication, les publiant sur son site sous la forme de questions-réponses ou d'un protocole aux versions évolutives. Il les a surtout pratiquées pour canaliser les mesures à adopter - s'agissant du port systématique du masque en entreprise ou du recours généralisé au télétravail chaque fois que la nature de l'activité le permet - ou à ne pas adopter - comme l'interdiction des caméras thermiques. Appréhendées par le Conseil d'État sous l'appellation générique de documents de portée générale, les techno-normes suscitent interrogations et réserves. Les questions portent sur leur force normative et le contrôle dont elles sont susceptibles de faire l'objet. Les réserves concernent la légitimité du pouvoir infra-réglementaire que le ministère du Travail s'attribue sans habilitation particulière.

Article publié dans le Droit Social n°6 le 15 juin 2021 (réservé aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 191 192 193 194 195 196 197 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK