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Historique
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Compétence du CPH : les parties ne peuvent s’affranchir des règles d’ordre public
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialLes parties ne peuvent écarter les règles de compétence territoriale des juri...
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Droit à la preuve : admissibilité aux débats d’une clé USB du salarié
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialDroit à la preuve : admissibilité aux débats d’une clé USB du salarié Un emp...
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Preuve du préjudice : manquements de l’employeur en matière de santé et sécurité du salarié ouvrant droit à réparation
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLe concept de préjudice nécessaire semblait abandonné depuis 2016, date à laq...
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L'arrêt à ne pas manquer | Violation de l'article L.1224-1 du code du travail et condamnation in solidum du cédant et du cessionnaire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialUn salarié non transféré en violation des dispositions de l'article L.1224-1...
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Ce qui change | Loi partage de la valeur : questions-réponses du ministère du travail
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLes 29 juin et 5 juillet derniers ont été publiés les décrets d’application d...
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Le chiffre à retenir | 11.88 euros
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLors de sa déclaration de politique générale tenue devant l’Assemblée nationa...