Le défaut de résultat par manque de travail constitue un motif d’insuffisance professionnelle
Publié le :
30/10/2015
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Une cour d’appel ayant constaté que le défaut de résultats était causé par un manque de travail, d'implication et de réactivité, malgré les mises en garde du manager dont le salarié n'a pas tenu compte, a pu estimer que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse. Cass. soc., 24 sept. 2015, n° 14-15.656, F-D
Historique
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Inaptitude liée à une faute inexcusable : le salarié licencié ne peut demander réparation devant le CPH
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailUn salarié est licencié en raison d'une inaptitude consécutive à un accident...