BONNE ANNEE 2018

Historique

• Motivation du refus d'homologation du PSE : le Conseil d'État apporte des précisions
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque l'administration homologue la décision de l'employeur fixant le PSE,...
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• Application du principe d’égalité de traitement : illustrations en cas d’entrée en vigueur d’un nouvel accord salarial
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut modifier le co...
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• Égalité de traitement : nouvelle application jurisprudentielle à propos du transfert conventionnel de contrats
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
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• Condamnation d’un salarié à indemniser le dommage subi par l’entreprise sans reconnaissance d’une faute lourde
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Un salarié peut être condamné par une juridiction pénale à indemniser l’emplo...
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• BONNE ANNEE 2018
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  La vie du cabinet
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats vous souhaite une belle nouvelle année. En...
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• Publication de décrets d’application des ordonnances Macron : rupture conventionnelle et reclassement interne
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Deux décrets sur la rupture conventionnelle collective sont publiés. Ils préc...
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