"Loi Climat et résilience" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre

Historique

• Forfait jours : l’employeur peut imposer au salarié un planning d’activité
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’article L. 3121-58 du Code du travail exige pour la conclusion d’une conven...
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• "Protection des lanceurs d'alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?" citation de Joël Grangé et Natacha Lesellier
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  En 2005, la CNIL se prononçait sur les dispositifs d’alerte en entreprise et...
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• Inaptitude professionnelle : l’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Il est de règle que, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du t...
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• La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de ré...
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• "Loi Climat et résilience" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r...
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• "L'employeur peut-il encore imposer le port du masque et le télétravail ?" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  Depuis quelques jours, l’obligation de port du masque est levée dans les entr...
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