Publication des décrets DUP et instance commune

Historique

• Pouvoir des juges de réviser à la baisse le montant de la rémunération d’un expert
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir estimé que la juste ré...
  Lire la suite
• La convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l’article L. 3121-43 du Code du travail, une convention de forf...
  Lire la suite
• Procédure collective : contenu de l’ordonnance et compétence de l’administration
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...
  Lire la suite
• Publication des décrets DUP et instance commune
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les décrets d'application de la loi Macron relatifs à la délégation unique du...
  Lire la suite
• Dénonciation d’actes de harcèlement non reprochée dans la lettre de licenciement : absence de nullité
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La lettre de licenciement ne reprochant pas expressément au salarié d'avoir d...
  Lire la suite
• Déclaration AT avec réserves de l’employeur : le principe du contradictoire doit être respecté
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l'article R. 441-11, III du Code de la sécurité sociale, en cas de rése...
  Lire la suite