Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises

Historique

• Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des minist...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
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• Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Voici le contenu de la loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prend...
  • Infographie - Projet de loi covid-19
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• Position du Préfet de Haute-Loire sur les demandes d'allocation d'activité partielle
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit social
  Votre entreprise a ou est peut-être sur le point de déposer auprès de la Dire...
  • courrier_prefet_ddfip_18-3-2020.pdf
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• Coronavirus Covid-19 : Quelles réactions des employeurs en matière de droit social ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Par Frédéric-Guillaume Laprévote, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avoca...
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• La prescription de l'action en requalification du CDD en CDI est de deux ans
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par d...
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• La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n’est pas conditionnée par la déclaration préalable de l’accident à la caisse
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  En cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexc...
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